Anonymat

L’Ined et l’Insee ont l’habitude d’interroger les personnes à leur domicile. Mais les coordonnées de ces personnes ne servent aux enquêteurs que pour se rendre chez les personnes. Elles ne figurent en aucun cas dans les questionnaires ni dans les fichiers de données diffusés aux chercheurs. Aucun lien ne peut donc être fait entre l’identité d’une personne et les réponses qu’elle a données.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à garantir le respect de la vie privée et des libertés lorsque des données personnelles sont utilisées (En savoir plus : cnil.fr).
La législation en vigueur est à ce niveau très stricte en France. Conformément à la loi du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique, l’Ined et l’Insee ne peuvent communiquer à quiconque les renseignements individuels obtenus lors d’une enquête statistique. Les réponses fournies lors de l’enquête Érfi sont donc protégées par le secret statistique.
Par ailleurs, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses fournies par les personnes lors de la collecte d’Érfi. Elle garantissait aux personnes concernées un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant (dans un délai de trois mois après la collecte). Ce droit pouvait être exercé auprès des Directions régionales de l’Insee (les coordonnées figuraient sur les lettres-avis adressées aux répondants).