Terms of Access

L’accès aux fichiers de données est réservé aux chercheurs et doctorants appartenant à un laboratoire ou une université.

Les fichiers et la documentation cédés ne sont ni directement ni indirectement nominatifs. L'accord n'est donc pas soumis à l'avis de la CNIL.

L’usage des données est néanmoins assorti de certaines clauses :

• Les données seront utilisées exclusivement pour des travaux concernant la recherche mentionnée dans la convention ou formulaire d’accès aux données.
• L’utilisation des données est autorisée pour une durée maximale de 3 ans à compter de la signature de la convention. Elles devront être détruites à l’arrivée de ce terme.
• L’accès aux données est strictement réservé aux personnes nommément désignées dans la convention ou le formulaire d’accès.
• Les données ne peuvent pas être cédées à des tiers, y compris du même centre de recherche, par quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, en totalité ou en partie
• Les chercheurs s’engagent à informer l’Ined (erfi@ined.fr) de toutes publications ou communications mobilisant les données de l’enquête Érfi. (Nous contacter)

Les résultats produits et publiés n’engagent que les chercheurs, aucunement les producteurs ou diffuseurs des fichiers.

La publication de résultats devra systématiquement faire mention de la source :

• « source : Ined-Insee, ERFI-GGS 1, 2005 » pour les résultats issus de la première vague uniquement
• « source : Ined-Insee, ERFI-GGS 12, 2005-2008 » pour les résultats issus des deux premières vagues
• « source : Ined-Insee, ERFI-GGS 13, 2005-2011 » pour les résultats issus des vagues 1 et 3 de l’enquête
• « source : Ined-Insee, ERFI-GGS 123, 2005-2011 » pour les résultats issus des trois vagues de l’enquête